La législation en matière de protection des données prévoit pour la personne concernée différents droits relatifs au traitement des données à caractère personnel, afin que la personne concernée puisse continuer d'exercer un contrôle suffisant sur le traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer les droits suivants :
a) Droit d'accès / de consultation
Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos données à caractère personnel font ou non l'objet d'un traitement. Si tel est le cas, vous pouvez demander l'accès à vos données à caractère personnel.
Nous vous informerons concernant les points suivants s'ils ne sont pas déjà mentionnés dans cette politique :
• Les finalités du traitement
• Les catégories de données à caractère personnel concernées
• Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées
• Le transfert à des destinataires établis dans des pays tiers ou des organisations internationales
• Si possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
• L'existence de droits concernant vos données à caractère personnel, tels qu'énumérés dans le présent chapitre
• Lorsque nous n'avons pas collecté vos données à caractère personnel auprès de vous, toute information disponible quant à leur source
• L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et des informations utiles concernant la logique sous-jacente de cette prise de décision, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
Nous vous fournirons une copie des données à caractère personnel en notre possession si vous nous en faites la demande. Si vous nous demandez des copies supplémentaires de manière répétée et disproportionnée, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables.
b) Droit de rectification
Si vous constatez que nous détenons des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes à votre sujet, vous avez le droit à tout moment de nous le signaler afin que nous puissions faire le nécessaire pour corriger ou compléter ces données.
c) Droit à l'oubli
Vous pouvez nous demander d'effacer vos données à caractère personnel si le traitement n'est pas conforme à la législation en matière de protection des données et dans les limites de la loi.
d) Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement si :
• Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel et ce, pendant la période nécessaire à la vérification de leur exactitude
• Le traitement est illégal et vous vous opposez à l'effacement des données
• Nous n'avons plus besoin des données, mais vous demandez qu'elles ne soient pas supprimées car vous en avez besoin pour l'exercice ou la défense de droits en justice
• Une réclamation est introduite contre le traitement dans l'attente de l'explication des intérêts légitimes qui priment sur vos intérêts
e) Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à caractère personnel (directement par nous) à un autre responsable du traitement pour autant que le traitement repose sur votre consentement et soit effectué à l'aide de procédés automatisés.
f) Droit d'opposition
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct (y compris le profilage), vous pouvez toujours vous opposer au traitement.
Vous pouvez également vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. L'organisation cessera alors le traitement, à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, ou qui se rapportent à l'exercice ou la défense de droits en justice.
g) Décision individuelle automatisée
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, par exemple l'évaluation d'aspects personnels relatifs à l'exécution du travail, la fiabilité, la solvabilité, etc.
Ce droit n'existe pas quand la décision est autorisée par une disposition légale impérative. La personne concernée ne peut pas non plus invoquer ce droit si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution du contrat entre la personne concernée et l'organisation ou si elle repose sur le consentement explicite de la personne concernée. Dans ces deux derniers cas, la personne concernée a le droit d'obtenir une intervention humaine de la part d'un membre de l'organisation, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
h) Droit de retrait du consentement
Si vous nous avez donné votre consentement pour une finalité de traitement déterminée, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement par l'envoi d'un e-mail ou via votre compte.
Si, lors de votre inscription sur le site web, vous avez choisi de recevoir des e-mails commerciaux, des newsletters, etc. de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment si vous changez d'avis.
i) Procédure concernant l'exercice des droits et autres dispositions
Nous pouvons vous demander de fournir la preuve de votre identité pour nous assurer que votre demande est légitime et que nous répondons bien à la personne qui est autorisée à nous envoyer l'une des demandes susmentionnées et à obtenir les informations.
Veuillez noter que dans certaines circonstances prévues par la loi, nous pouvons refuser l'accès à vos informations ou ne pas accéder à votre demande lorsque nous avons le droit de le faire en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à info@vocabase.be.